Conditions d’utilisation

01 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site public Nydham et de la plateforme de pilotage de portefeuille. Elles s’appliquent sans préjudice du contrat conclu entre l’éditeur et l’entreprise cliente, qui prévaut en cas de divergence sur les engagements de service.

02 · Accès au service, comptes et habilitations

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs habilités par leur entreprise. Les comptes sont créés et révoqués par les administrateurs désignés par celle-ci, qui définissent également les rôles et périmètres. Les identifiants sont personnels et incessibles ; leur confidentialité relève de l’utilisateur.

03 · Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service conformément à sa destination et au contrat conclu par son entreprise.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ni d’accéder à des données hors de son périmètre.
• Signaler sans délai toute anomalie, perte d’identifiants ou suspicion d’accès non autorisé.
• S’abstenir de tout usage susceptible de perturber le service ou de porter atteinte aux droits de tiers.

04 · Disponibilité et maintenance

L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service. Les engagements chiffrés de disponibilité et de support, lorsqu’ils existent, sont définis au contrat. Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées à l’avance et programmées, dans la mesure du possible, hors heures ouvrées.

05 · Limitation de responsabilité

L’éditeur répond des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites prévues au contrat. Il ne saurait être tenu responsable des décisions de gestion prises par le client à partir des données qu’il saisit, ni des interruptions imputables à un cas de force majeure, au réseau public ou aux systèmes propres du client.

06 · Réversibilité et export des données

L’intégralité du portefeuille est exportable dans des formats ouverts, à tout moment et sans intervention de l’éditeur. À la fin de la relation contractuelle, le client dispose d’un délai, fixé au contrat, pour récupérer ses données avant leur suppression définitive.

07 · Résiliation

Les conditions de résiliation, de préavis et de renouvellement sont celles du contrat conclu avec l’entreprise cliente. L’éditeur peut suspendre un accès individuel en cas d’usage manifestement contraire aux présentes conditions, après information de l’administrateur concerné.

08 · Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable ; à défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions marocaines compétentes du lieu du siège social de l’éditeur.